Traité de libre circulation - Ordre Royal du Saint Sépulcre

[quote][size=22][b][color=blue]Traité de libre circulation entre le Comté du Limousin et de la Marche et l'Ordre Royal du Saint Sépulcre [/color][/b][/size]


[list][color=darkblue][b][u]Préambule[/u][/b][/color]

Les Ordres Royaux sont des Ordres de Chevalerie reconnus par la Couronne de France. De par leur mission, à savoir la protection de la Couronne de France et des habitants du Royaume, pour le maintien de l’ordre et de la paix, ses membres sont souvent amenés à traverser de nombreuses  frontières, les conflits se jouant de pareilles limites. Ainsi, le présent accord a pour objectif de faciliter la libre circulation des membres de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre sur les terres du Comté du Limousin et de la Marche.


[color=darkblue][b][u]Article 1. De la reconnaissance de chacun et de l'isonomie[/u][/b][/color]

-  L'Ordre Royal du Saint Sépulcre reconnait les régnants du Comté du Limousin et de la Marche quand ceux-ci ont été reconnus par la Couronne comme les légitimes représentants de celle-ci sur leurs terres. De ce fait, l'Ordre Royal ne peut ni ne doit imposer aucune obligation à l’autre partie.

-  Le Comte régnant du Limousin et de la Marche reconnait le Grand Maître de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre comme le dirigeant légitime de l'Ordre. De ce fait, il ne peut ni ne doit imposer aucune obligation à l’autre partie.

-      L'Ordre Royal du Saint Sépulcre s'engage à respecter dans leur intégralité toutes les lois et coutumes du Comté en dehors des exceptions clairement spécifiées ci-après dans les articles 2 et 3.

- Ainsi, tout membre de l'Ordre du Saint Sépulcre agissant en infraction au regard des lois du Comté du Limousin et de la Marche est passible de poursuites, au même titre que toute autre personne les enfreignant.


[color=darkblue][b][u]Article 2. De la libre circulation[/u][/b][/color]

-  Toute personne ayant prêté serment à l'Ordre Royal du Saint Sépulcre ou toute personne agissant, de façon officielle, sous couvert de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre est autorisée à se déplacer librement sur le territoire du Comté du Limousin et de la Marche sans restriction, aussi bien en temps de guerre que de paix.

- Les éventuelles lois martiales ne s’appliquent donc pas aux membres de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre et à leurs accompagnants, leur devoir étant de protéger les terres de Sa Majesté et de ses vassaux.

-  Les susnommés membres et accompagnants devront cependant informer au minimum une journée avant leur passage de la frontière les autorités locales et comtales du Limousin et de la Marche, par politesse et pour permettre la coordination des différentes forces en présence.

Pour ce faire, le Grand Maître, les membres du Haut Conseil ou les membres de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre en déplacement envoient  un courrier aux autorités comtales du Limousin et de la Marche annonçant leur venue et contenant leur nom et celui de tous ceux qui les accompagnent.

Si lesdites autorités ont un doute quant à l’appartenance d'une personne à l’Ordre Royal du Saint Sépulcre ou quant au fait qu'elle renforce les effectifs de l'Ordre, elles peuvent en demander confirmation auprès d’un membre du Haut Conseil de l’Ordre.


[color=darkblue][b][u]Article 3. Du port des armes[/u][/b][/color]

-  Les membres de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre et les personnes placées sous leurs ordres et responsabilité sont autorisés à porter leurs armes sur le territoire du Comté du Limousin et de la Marche, celles-ci étant leur seule protection pour accomplir leur devoir.

-  Les lois locales et régionales sur le port des armes ne s’appliquent pas aux membres reconnus de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre et aux personnes les accompagnant.


[color=darkblue][b][u]Article 4. De l’échange d’informations[/u][/b][/color]

- L' Ordre Royal du Saint Sépulcre s'engage à informer les autorités comtales du Limousin et de la Marche en cas de menace portant sur le territoire du Limousin et de la Marche.

- Le Comté du Limousin et de la Marche s'engage à transmettre à l'Ordre Royal du Saint Sépulcre toutes les informations concernant les missions qu'il souhaite lui confier sur son territoire.


[color=darkblue][b][u]Article 5. De l’engagement de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre auprès du Comté du Limousin et de la Marche[/u][/b][/color]

-  L' Ordre Royal du Saint Sépulcre s’engage à protéger les intérêts du Roy, de son peuple et de la paix, et uniquement eux, dans le territoire du Comté du Limousin et de la Marche.

-  Le Comtes régnant du Limousin et de la Marche adresse, le cas échéant, sa demande d'aide et de soutien au Grand Maître de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre, à un membre du Chapitre de cet Ordre ou au Grand Ecuyer de France.

-  Le Grand Maître de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre et son Chapitre se réservent le droit de refuser une mission en raison de contraintes logistiques, humaines, économiques et/ou morales mais devront, par courtoisie, notifier et motiver ce refus auprès des autorités du Comté du Limousin et de la Marche par courrier officiel.


[color=darkblue][b][u]Article 6. Du ravitaillement des membres de l'Ordre royal du Saint Sépulcre[/u][/b][/color]

-  L'Ordre Royal du Saint Sépulcre s’engage à proposer son aide de façon bénévole, sans attendre un quelconque paiement en retour de son service.

-  En cas d’intégration temporaire dans une armée locale et sur demande des instances comtales du Limousin et de la Marche, les membres de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre s’engagent à restituer intégralement leur solde ou toute denrée reçue au cours de la mission. La demande de restitution des soldes ou denrées perçues doit être effectuée dans les 15 jours suivant le paiement effectif de ladite solde ou l'approvisionnement en denrées.

-  Les membres et accompagnateurs de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre accomplissant leur devoir sur leurs propres économies et réserves, ils pourront faire la demande, individuelle ou par l'intermédiaire du Grand Maître, du Chapitre de l'Ordre Royal ou du Grand Ecuyer de France, d'une aide matérielle pour subvenir à leurs besoins primaires en cas de mission de longue durée, soit d'une durée supérieure à un mois. Les modalités de remboursement auprès du Comté du Limousin et de la Marche seront, dans ce cas, définies à l'issue de la mission.


[color=darkblue][b][u]Article 7. De la pérennité du présent accord[/u][/b][/color]

-  Cet accord signé est intemporel et valable en temps de paix comme en temps de guerre.

- Des modifications totales ou partielles du présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel et font l'objet d'une nouvelle signature du texte modifié.

-  En cas de manquement de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre à ses devoirs envers le Comté  du Limousin et de la Marche, ce traité peut être rompu en toute légalité. Le Comte du Limousin et de la Marche constatant ce manquement doit transmettre un dossier au Grand Ecuyer de France contenant les faits reprochés et les preuves de ces faits.

- De même, si les intentions du Comté du Limousin et de la Marche sont contraires aux valeurs que défend l'Ordre Royal du Saint Sépulcre, à savoir la Paix, la Justice, l'Honneur et la Bravoure, ou si le Comté du Limousin et de la Marche devait se dresser contre la Couronne de France, le traité ne sera plus réputé valide.

- Une annulation unilatérale du présent traité en temps de paix décidée par le Comté du Limousin et de la Marche devra respecter la procédure suivante:

a) Une missive signée par le Comte régnant sera adressée au Grand Maître de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée en place publique du Comté du Limousin et de la Marche et au sein des ambassades.

b) L'annulation n'aura pas d'effet sur les traversées en cours dans le territoire du Comté du Limousin et de la Marche des membres de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre et de leurs accompagnants.

- Le présent traité ne peut être rompu en temps de guerre impliquant une province du Domaine Royal ou en cas de levée du ban royal.[/list]

Fait à Limoges le troisième jour du mois de juillet de l'an de grâce 1459.

Pour l'Ordre Royal du Saint Sépulcre : Le Chevalier David Dandolo de Pola, Grand Maître de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre.

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Son Excellence Raphael Kamps , Grand Chancelier de l'Ordre Royal du Saint Sépulcre,
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Témoin pour l'Ordre Royal du Saint Sépulcre : Son Excellence Benoit de Herstal, Ambassadeur de l'Ordre du Saint Sépulcre.

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Pour le Comté du Limousin et de la Marche :
Sa Grandeur Sindanarie Carsenac, Comtesse du Limousin et de la Marche
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Son Excellence Elisa de Lahaye Malemort, Grande Chancelière du Limousin et de la Marche.
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