[Statut des ambassadeurs] - Rouergue 12/14.04.1461

Sujet: [Statut des ambassadeurs] - Rouergue 12/14.04.1461 Lun 15 Avr - 18:03

Citation :: Traité de définition du statut diplomatique entre les Comtés de Rouergue et Limousin-Marche.

Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des Gouvernements, les Comtés de Rouergue et de Limousin-Marche assurent et définissent par le présent Traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs.
Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le Gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation, après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les Ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les Chambellans et Chanceliers.

Article II : Des Ambassades
Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une Ambassade sur leur territoire respectif et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les Ambassades peuvent être regroupées en Châteaux, Chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage
Les Comtés de Rouergue et du Limousin-Marche reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.
Toutefois, si la Loi Martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie ou la Maréchaussée et disposeront d'un délai de 48 à 72h pour leur permettre de quitter le territoire en sécurité.

Article IV : De la protection
En toute situation et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance le cas échéant de tout émissaire de la contrée partenaire.

Article V : De la position devant la Loi
Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire ou professant toute infraction ne pouvant être justifié par l'exercice de son office diplomatique, pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée.
Nonobstant une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VI : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer, avant que la province entame des poursuites judiciaires et/ou militaires.

Article VII : De la validité du Traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à la Couronne de France, le présent Traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée.
Le Traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article VIII : Des manquements au Traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent Traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après dégagera l'autre partie de tous ses devoirs envers le co-signataire.

Article XI : De la procédure de dénonciation du Traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent Traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article X : De la modification du Traité
]La réécriture du Traité qu’elle soit partielle ou intégrale se fera par consentement mutuel.

Article XI : De l'entrée en vigueur du Traité
Le présent Traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leurs provinces et leurs peuples.

Pour le Rouergue :

Fait à Rodez, le 14 avril1461

Sa Grandeur Calamity_Mel de Kerdoret
Comtesse de Rouergue

Son Excellence Cleopatre dePayns de Trévière
Chambellan de Rouergue

Son Excellence Charlilotte d'Agen-d'Aveyron
Ambassadrice pour le Rouergue auprès du Limousin-Marche.

Pour le Limousin-Marche :

Fait à Limoges, le 12 avril 1461

Sa Grandeur Victoire des Charmilles,
Comtesse du Limousin et de la Marche

Son Excellence Aldraien Sybell de Malemort Carsenac,
Chancelière du Limousin et de la Marche,

Son Excellence Arthan Deschenaux Carsenac
Attaché diplomatique sous tutelle de

Son excellence Marie-Amélya d'Elicahre-Kierkegaard
Vice-Chancelière du Limousin et de la Marche.

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