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Marie, votre Grande Excellence

Petit sourire a son encontre se retenant de l'embrasser, bah oui c'est un bureau de travail ici, c'est serieux

Je te met ici les deux traités prevus avec le Languedoc, Le premier est a voir avec notre conseil, le second a été envoyé au conseil du Languedoc, Après a voir avec notre conseil si nous continuons ou reprenons les discussions

Citation :: Traité de coopération judiciaire entre le Languedoc et le Limousin

Les parties contractantes ont pour devoir d'assurer à leurs citoyens la Justice à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux. Conscientes que l'impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels qui auraient trouvé refuge dans une de leurs provinces, les parties contractantes ont dans leur grande sagesse souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples du Limousin et du Languedoc.

Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard du droit écrit ou coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve .

Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.
La partie requise est celle qui a procédé à l'arrestation du suspect.

De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.

Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l'une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l'autre Cour.

Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

De la procédure du jugement

Le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.

Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.

Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Du retrait du traité

Dans le cas où un contractant n'aurait pas respecté le présent traité, celui-ci peut être de facto dénoncé de plein droit par l'autre contractant. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.

Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s'engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la révocation du traité.

De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple.

Signé à..... le ..

Au nom du... du....
., duc/duchesse/comte/comtesse de...
., chambellan/chancellier de...

Au nom du . du....
., duc/duchesse/comte/comtesse de...
., chambellan/chancelier de...

Au nom du . du....
., duc/duchesse/comte/comtesse de...
., chambellan/chancelier de...

Citation :

Traité sur le statut des ambassadeurs

Le présent traité lie le Comté du Languedoc au Limousin et à la Marche
Préambule :
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout ambassadeur et/ou attaché diplomatique officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

Les représentants officiels sont définis comme suit :
tout ambassadeur dument mandaté au sein de la province signataire l’accueillant ainsi que sa suite dument enregistrée selon les termes de l’Art. 1,

Article 1 :
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs et leur suite devront avoir annoncé officiellement leur venue au sein de l’ambassade de la partie qui les accueille et celle-ci donner son accord.

Article 2 :
Un ambassadeur et/ou un attaché diplomatique, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.

Cette immunité protègera ses bénéficiaires de toute poursuite judiciaire sans l’accord préalable du duché représenté par le dit bénéficiaire.

Toutefois, tout acte commis par un ambassadeur et/ou un attaché diplomatique mettant en danger l’intégrité de la Province l’accueillant ne sera pas couvert par l’immunité diplomatique.
Est défini comme "acte mettant en danger l’intégrité de la Province" :
- L'appel à la révolte,
- La révolte,
- L'achat et la vente en masse sur les marchés de la provinces sans accord préalable de ladite province,
- Le Pillage et le vol,
- Le racket et la spéculation,
- Le trouble à l'ordre public,
- L’outrage à la Noblesse.

Article 3 :
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci .
Toute fois, une province se réserve le droit de refuser les représentants officiels en cas de loi martial décrétée.

Article 4 :
Pour des raisons de sécurité, la Province accueillante peut exiger le départ d’un ambassadeur et/ou d'un attaché diplomatique ainsi que sa suite provenant de l’autre province signataire.

Article 5 :
Les provinces signataires s'engagent à apporter toute l'aide nécessaire au bon déroulement du séjour d’un ambassadeur et/ou d'un attaché diplomatique si ceux-ci en formulent la demande.

Fait à .... le ... Juin 1461 sous le Régne de sa Majesté Eusaias de Blanc-Combaz.

Pour le Limousin et la Marche

Sa Grandeur ....,
Comte(sse) du Limousin et de la Marche

Son Excellence Marie Amélya d'Elicahre Kierkegaard, Chancelière du Limousin et de la Marche

Son Excellence Kylian Deschenaux Carsenac ....

Pour le Languedoc.

Fait à ...., le ... Juin 1461.

Sa Grâce ...
Comte(sse) du Languedoc.

Son Excellence ....
Chancelier du Languedoc .

Mon chéri, j'ai la réponse de notre Comte. Nous continuons les négociations car ces deux traité n'engage en rien un soutien militaire.

Et de l'embrasser tendrement.

Lui rend son baiser et reprend

D'accord mon amour, tu peux faire parvenir le premier traité a notre conseil mon Excellence? Je reprend contact avec mon homologue savoir ou en est le second avec eux

Faire parvenir le traité de coopération judiciaire au Conseil ? Mais bien sur mon Excellentissime Excellence. Je fais cela immédiatement, enfin, surtout après un bisou.

Et de voler à son Fiancé, un autre bisou.

Nombre de messages : 132 Localisation : Tulle Date d'inscription : 08/03/2013

Lyne frappa à la porte du Chancelier et attendit qu'on l'invite à entrer. Elle gardait sa missive en main. Elle voulait la faire parvenir également au Chancelier.

Nombre de messages : 132 Localisation : Tulle Date d'inscription : 08/03/2013

Lyne attendit patiemment, ne renonçant jamais. Elle avait fait l'aller retour au Château pour déposer également directement sur le Bureau du Comte. Elle attendit encore un peu.

Marie allant d'un couloir à l'autre pour soulager autant que possible son Époux qui ne savait plus où donner de la tête, tomba nez à nez avec Ascelyne qui semblait attendre devant le bureau du Chancelier. Un sourire, une salutation et La Flamme s'en mêle.

- Bonjour Excellence, puis-je vous aider ? Vous ne trouverez pas Kylian ce-jour, il est souffrant. L'épidémie se propage à Limoges, c'est la débandade. Si je peux vous être utile.

Nombre de messages : 132 Localisation : Tulle Date d'inscription : 08/03/2013

Lyne était à moitié somnolente, entre temps, elle avait évidemment déposer les missives également au chateau et était tout de même revenue pour les déposer directement au Chancelier. Lyne sursauta lorsqu'elle vit la nouvelle Vice-Chancelière.

Oh ! Pardonnez-moi. Je crois que je m'étais assoupie.

Petit sourire puis continua sans se démonter

Ah ? Et bien...Je lui souhaite un prompt rétablissement. En fait, j'aurai voulu déposer les missives de vœux des Chanceliers de mes ambassades. Je les ai également déposé au Château et je crois qu'il a du passer là bas également. Si vous pouviez me donner confirmation que les Ambassades de Champagne et Rouergue ont bien reçu une missive de réponse ou remerciement ?

Lyne, toujours souriante la regarda de ses grandes yeux.

Et la Rouquine de sourire à la Jeune Femme.

- Promis, je ne dirais rien. Plus sérieusement, je comprends, il m'arrive aussi de m'endormir quand j'attends indéfiniment.

Le sourire s'élargit doucement, alors que la Flamme écoute avec attention sa requête. A la fin de son intervention, les sourcils de l’Étincelle se froncent un peu. Des courriers de remerciements, elle en a rédigé quelques uns depuis qu'elle est de retour au Pavillon.

- Hum j'ai bien rédigé quelques réponses pour notre Comte, celle du BA, de Gascogne et d'Orléans, mais je n'ai pas souvenirs de celle de champagne et de Rouergue. Pourriez-vous, s'il vous plait m'en remettre une copie afin que je vois directement avec sa Grandeur Gade et que je puisse apporté réponse le cas échéant ?

Nombre de messages : 132 Localisation : Tulle Date d'inscription : 08/03/2013

Lyne hocha la tête.

Bien sur, les voici. Je les avais apporté dans le bureau au Château, vu que j'y avais vu le Chancelier et le Comte. Ainsi, je me suis dis, autant les donner partout. C'était donc pour les apporter en main propre ici que je l'attendais. Par contre..hum...*[i]regarde ses notes[/i]* Possible que le Comte de Champagne est...légèrement changé depuis...par contre, toujours la même Comtesse en Rouergue.

Lyne tendit les parchemins et farfouilla dans sa besace.

Ah bah non, c'est bon c'est toujours le même.

Grand sourire.

Missive Champenoise:

Citation :: De nous, Aimelin de Millelieues, Duc de Champagne
De nous, Francus, Chambellan de Champagne,
De nous, Hersent d'Ar Sparfel, Vice Chambellan de Champagne

A vous, Vostre Grandeur, Gade de Veynel, Comte du Limousin et de la Marche

Salut et Paix,

Nous avons appris vostre élection à la tête du Limousin et de la Marche, ainsi que vostre allégeance au Roy Nicolas 1er. Nous tenons à vous présenter en nostre nom et en celui du Conseil Ducal de Champagne, nos sincères félicitations. Nous vous souhaitons également bonheur et réussite dans cette prestigieuse charge qui vous a été confiée.

Nous vous assurons de notre amitié, et prions pour la poursuite du développement des relations entre nos Duchés respectifs ainsi que le Domaine Royal.

Que le Très Haut veille sur le peuple du Limousin et de la Marche, son Comte et son Conseil.

Faict au castel de Ratafia le 26e jour du moy de décembre mil quatre cent soixante et un

Duc de Champagne

Chambellan de Champagne

Vice Chambellan de Champagne

Code:: [quote][center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=242&u=15721261][img]http://i73.servimg.com/u/f73/15/72/12/61/entate15.png[/img][/url][/center]

De nous, Aimelin de Millelieues, Duc de Champagne
De nous, Francus, Chambellan de Champagne,
De nous, Hersent d'Ar Sparfel, Vice Chambellan de Champagne

A vous, Vostre Grandeur, Gade de Veynel, Comte du Limousin et de la Marche

Salut et Paix,

Nous avons appris vostre élection à la tête du Limousin et de la Marche, ainsi que vostre allégeance au Roy Nicolas 1er. Nous tenons à vous présenter en nostre nom et en celui du Conseil Ducal de Champagne, nos sincères félicitations. Nous vous souhaitons également bonheur et réussite dans cette prestigieuse charge qui vous a été confiée.

Nous vous assurons de notre amitié, et prions pour la poursuite du développement des relations entre nos Duchés respectifs ainsi que le Domaine Royal.

Que le Très Haut veille sur le peuple du Limousin et de la Marche, son Comte et son Conseil.

Faict au castel de Ratafia le 26e jour du moy de décembre mil quatre cent soixante et un

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Duc de Champagne
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Chambellan de Champagne
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Vice Chambellan de Champagne
[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=3392&u=11096344][img]http://i55.servimg.com/u/f55/11/09/63/44/hersen21.png[/img][/url][/quote]

Missive Rouergate:

Et de prendre les deux missives tendues.

- Parfait Ascelyne, je m'en occupe.

Et de filer droit jusqu'au conseil comtal.

(je poserai copie des lettres validées dans les bureau adéquat ^^)

Nombre de messages : 132 Localisation : Tulle Date d'inscription : 08/03/2013

Citation :: Je prends ce jour ma plume, pour vous remettre ma démission comme Ambassadrice de Champagne et du Rouergue.

Mon manque de disponibilité et d'autres raisons me pousse à me retirer de mes charges.

J'ai aimé travailler dans cette institution et je regrette le manque de communication entres collègues et de et vers les Supérieurs.

Dans l'attente de votre acception,

Cordialement,

Ascelyne Forez.

Citation :: Nous prenons acte de votre démission, nous avions plus que constater votre manque de disponibilité. Quand au manque de communication j'aimerai bien savoir lequel ? Tout a été affiché partout. Les clés vous sont donc retirés.

Cordialement,

Marie-Amélya Deschenaux-Kierkegaard.

» Mahelya - Grand Chambellan du LM